Réglementaire

août 17, 2026

Illustration Fiscallia présentant sa base d’information dédiée à la fiscalité locale, avec des ressources sur la taxe foncière, la CFE, la taxe d’aménagement, la TASCOM, la TEOM, la CVAE et la jurisprudence.

Fiscallia, la base d’information privée de référence en fiscalité locale

août 17, 2026

Illustration Fiscallia sur la taxe d’aménagement applicable aux places de stationnement, présentant une décision importante du Conseil d’État en 2026 et ses conséquences sur l’assiette de la taxe.

Taxe d’aménagement et places de stationnement : une décision importante du Conseil d’État en 2026

août 17, 2026

Illustration Fiscallia présentant le Pôle d’évaluation des locaux d’habitation (PELH), le service chargé notamment de l’évaluation de la valeur locative cadastrale des logements servant de base aux impôts locaux.

Pôle d’évaluation des locaux d’habitation (PELH) : quel est ce service qui détermine votre valeur locative ?

août 16, 2026

Illustration Fiscallia consacrée à la fiscalité des data centers, avec une mascotte devant une salle de serveurs présentant les enjeux de taxe foncière, de CFE et d’évaluation fiscale des centres de données.

Fiscalité des data centers : taxe foncière, CFE et particularités fiscales.

août 16, 2026

Illustration Fiscallia consacrée à la réclamation de la taxe sur les bureaux, avec un expert présentant la procédure permettant de contester cette imposition et d’en vérifier le calcul.

Réclamation taxe sur les bureaux : comment contester la TSB et obtenir un remboursement ?

août 14, 2026

Illustration d’une mascotte Fiscallia âgée de 75 ans s’interrogeant sur l’exonération de taxe foncière. Le visuel rappelle qu’avoir 75 ans ne suffit pas nécessairement pour être exonéré et que plusieurs conditions doivent être respectées.

Exonération taxe foncière 75 ans : quelles conditions faut-il remplir en 2026 ?

août 14, 2026

Illustration de la mascotte Fiscallia représentant un auto-entrepreneur devant son ordinateur, avec le titre « Cotisation foncière des entreprises auto-entrepreneur : dans quels cas devez-vous payer la CFE ? ». Le visuel illustre la question de l’assujettissement des micro-entrepreneurs à la CFE.

Cotisation foncière des entreprises auto-entrepreneur : dans quels cas devez-vous payer la CFE ?

août 13, 2026

Illustration de la mascotte Fiscallia dans le rôle d’un entrepreneur, travaillant dans un bureau moderne sur la fiscalité de son entreprise. Le visuel illustre la compréhension et l’anticipation des principales obligations fiscales d’une entreprise.

Comprendre la fiscalité des entreprises.

août 12, 2026

Illustration de la mascotte Fiscallia au milieu d’un paysage touché par les incendies en Gironde et dans les Landes. Le visuel présente les possibilités de dégrèvement de taxe foncière et de CFE pour les particuliers et les professionnels sinistrés.

Incendies en Gironde et dans les Landes : quels dégrèvements de taxe foncière et de CFE pour les sinistrés ?

août 11, 2026

Illustration de la mascotte Fiscallia présentant les principaux cas d’exonération de taxe foncière : personnes âgées sous conditions, personnes en situation de handicap, logements sociaux, constructions nouvelles, propriétés non bâties et certains biens bénéficiant d’exonérations spécifiques.

Exonération taxe foncière : dans quels cas peut-on ne plus payer de taxe foncière ?

août 10, 2026

Illustration de la mascotte Fiscallia présentant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le visuel explique le nom de cette imposition applicable aux résidences secondaires, dans un décor de maison de vacances en bord de mer.

Taxes sur les résidences secondaires : quel est le véritable nom de ces taxes ?

août 10, 2026

Illustration de la mascotte Fiscallia présentant la taxe d’archéologie préventive sur un chantier de construction avec des fouilles archéologiques. Le visuel évoque les travaux soumis à cette taxe et la préservation du patrimoine archéologique.

Taxe d’archéologie préventive : calcul, travaux concernés et règles applicables en 2026

août 7, 2026

Illustration de la mascotte Fiscallia en tenue décontractée présentant la valeur locative cadastrale. Le visuel évoque le calcul de cette valeur à partir des caractéristiques du bien immobilier et son rôle dans la détermination de la taxe foncière.

Valeur locative cadastrale : comprendre les articles 1498 et 1499 du CGI en 2026

août 7, 2026

Illustration de la mascotte Fiscallia présentant la déclaration 1330-CVAE 2026. Le visuel explique de manière pédagogique les principaux éléments à connaître pour comprendre et remplir la déclaration 1330 de la CVAE, avec les obligations déclaratives, les informations à vérifier et le dépôt en ligne.

1330 CVAE : comment remplir la déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés ?

août 6, 2026

Illustration de la mascotte Fiscallia présentant la CET 2026, Contribution Économique Territoriale, composée de la CFE et de la CVAE. Le visuel évoque le calcul, les déclarations, les échéances, la vérification et l’optimisation de la CET des entreprises en 2026.

CET 2026 : comprendre la Contribution Économique Territoriale, son calcul et son plafonnement

août 6, 2026

Illustration de la mascotte Fiscallia habillée en rouge présentant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), avec des immeubles professionnels en arrière-plan. Le visuel illustre les principaux enjeux de la CFE : assujettissement des entreprises, valeur locative, exonérations, vérification de l’imposition et optimisation de la fiscalité locale.

Cotisation Foncière des Entreprises 2026 : calcul, exonérations, paiement et optimisation de la CFE

août 5, 2026

Illustration de la mascotte Fiscallia présentant la TSB, taxe sur les bureaux, devant des immeubles de bureaux modernes. Le visuel illustre les principaux enjeux de cette fiscalité : calcul de la taxe, obligations déclaratives, paiement et accompagnement par un expert en fiscalité locale.

TSB : comprendre la taxe sur les bureaux, son calcul et les règles applicables en 2026

août 4, 2026

Illustration 3D colorée représentant la mascotte « L'Expert » de Fiscallia présentant la taxe sur les logements vacants. La scène met en avant une maison inoccupée portant la mention « Logement vacant », tandis que la mascotte explique les principes de cette imposition avec les couleurs de Fiscallia, dans un style moderne, pédagogique et dynamique.

La taxe sur les logements vacants : calcul, exonérations et contestation

août 4, 2026

Illustration 3D représentant la mascotte Fiscallia en tenue de chantier sur un site de fouilles archéologiques, présentant la redevance d’archéologie préventive. Le visuel met en scène des vestiges archéologiques, des archéologues en intervention et des éléments de chantier, avec un habillage graphique aux couleurs de Fiscallia et le titre « La redevance d’archéologie préventive ». Style moderne, pédagogique et professionnel.

Redevance d’archéologie préventive : fonctionnement, calcul et obligations en 2026

août 3, 2026

Illustration 3D représentant la mascotte Fiscallia en tenue de chantier devant un bâtiment détruit par un incendie et un projet de reconstruction. Le visuel illustre les conditions d’exonération de taxe d’aménagement lors de la reconstruction d’un bâtiment sinistré après un incendie.

Taxe d’aménagement après un incendie : dans quelles conditions la reconstruction est-elle exonérée ?

juillet 31, 2026

Illustration 3D représentant la mascotte Fiscallia en tenue de chantier, avec casque de sécurité, gilet haute visibilité et tablette, devant un bâtiment en construction et un immeuble achevé. L'image illustre la distinction entre la date d'achèvement des travaux et la date réelle d'utilisation d'un bien, afin de comprendre les conséquences fiscales liées aux déclarations de taxe foncière et de valeur locative. Style moderne, professionnel et pédagogique.

Date d’achèvement des travaux : comment justifier la date réelle d’utilisation d’un bien ?

juillet 31, 2026

Illustration 3D représentant la mascotte Fiscallia analysant les conséquences d'un incendie sur la fiscalité locale. La scène montre un paysage ravagé par les flammes, des bâtiments détruits, des documents fiscaux et des symboles évoquant la baisse des bases d'imposition, l'impact sur les recettes des collectivités territoriales et les dispositifs de dégrèvement ou d'aide à la reconstruction. Style moderne, pédagogique et professionnel.

Comment est affectée la recette de la taxe foncière ? Comprendre son financement et les conséquences des catastrophes naturelles

juillet 28, 2026

Illustration 3D représentant la mascotte Fiscallia en tenue de chantier, avec casque de sécurité, gilet haute visibilité et tablette numérique, devant un site industriel. L'image illustre l'analyse de la valeur locative des sites industriels dans le cadre de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), avec un style moderne, pédagogique et professionnel.

Valeur locative des sites industriels : pourquoi les redressements d’hier peuvent devenir les économies d’aujourd’hui

juillet 19, 2026

Illustration 3D représentant une mascotte Fiscallia dans une tenue moderne aux couleurs vert et beige, analysant un avis de taxe foncière 2026 avec un air réfléchi. La scène met en avant une maison, une calculatrice, une loupe, un calendrier et des indicateurs d'évolution afin d'illustrer les différents paramètres permettant d'anticiper le montant de la taxe foncière malgré les incertitudes sur les taux et les décisions des collectivités locales.

Taxe foncière 2026 : comment anticiper son montant malgré les incertitudes ?

juillet 19, 2026

Illustration 3D représentant la mascotte Fiscallia alertant sur les risques des locations touristiques illégales à Paris. La scène montre une propriétaire confrontée à une amende de 440 000 € pour avoir loué des logements en meublés de tourisme sans autorisation, avec des références visuelles à la location de courte durée, à la réglementation parisienne et aux sanctions financières. Style moderne, pédagogique et épuré.

LMNP illégales : les locations touristiques sans autorisation coûtent 440 000 € à une propriétaire parisienne

juillet 19, 2026

Illustration 3D représentant la mascotte Fiscallia, au visage sérieux, présentant la forte augmentation de la taxe sur les logements vacants à Paris à compter du 1er janvier 2027. La scène met en avant un immeuble parisien, la tour Eiffel, un logement vacant, une flèche de hausse, un calendrier indiquant le 1er janvier 2027 et des pièces symbolisant l'augmentation de la fiscalité. Style moderne, épuré et pédagogique.

Taxe sur les logements vacants à Paris : une forte hausse à partir de 2027

juillet 8, 2026

Illustration 3D représentant la mascotte Fiscallia dans une tenue moderne présentant, dans une bulle, le message « Fiscallia vous explique comment réduire votre taxe foncière ». La scène met en avant une maison, un avis de taxe foncière, un symbole de baisse d'imposition et un bouclier de validation, illustrant les solutions d'optimisation et de réduction de la taxe foncière proposées par Fiscallia.

Comment réduire sa taxe foncière ? Les critères qui influencent réellement votre imposition

juillet 8, 2026

Illustration Fiscallia annonçant trois nouvelles implantations dans les Landes, la Somme et les Bouches-du-Rhône, avec la mascotte Fiscallia présentant les départements 40, 80 et 13 dans un style 3D moderne, clair et professionnel.

Poursuite du développement Fiscallia : trois nouveaux départements ouverts

juillet 6, 2026

Illustration 3D ludique représentant la mascotte Fiscallia présentant les dispositifs d'exonération de taxe foncière devant un tableau illustré. La scène met en avant une habitation, un avis de taxe foncière barré et un symbole de validation, dans un style moderne, épuré et pédagogique, afin d'illustrer les exonérations temporaires ou permanentes de taxe foncière.

Exonération de taxe foncière

juin 29, 2026

Illustration 3D ludique représentant la mascotte Fiscallia relevant les dimensions d'un bureau à l'aide d'un mètre ruban. La scène montre un espace de travail moderne avec un plan au sol et des outils de mesurage, illustrant le relevé précis des surfaces dans le cadre d'une expertise en fiscalité locale.

Justifier la surface taxable : pourquoi un simple calcul ne suffit plus pour contester une taxe foncière ou une CFE