Expertise foncière – Evaluation immobilière

Nous proposons la réalisation d’une expertise foncière et de l’évaluation immobilière de votre bien professionnel : ateliers, entrepôts, industries, bureaux suivant vos besoins : estimation en vue d’une vente, d’un achat ou location.

Formés à l’expertise foncière et à l’évaluation immobilière depuis plus de 15 ans pour des problématiques fiscales, nous réalisons ce type de prestation à la demande.

Procéder à l’évaluation immobilière d’un bien est une pratique courante depuis plusieurs années. Du point de vue fiscal, cette demande devient régulière, notamment en ce qui concerne les locaux industriels. En 2019, Bercy avait lancé une grande campagne de communication concernant les propriétaires des locaux industriels, pour établir une valeur vénale à jour. En 2022, cette campagne pourrait être reprise pour aider les services fiscaux a mieux évalué la fiscalité locale de ces biens.

Quelle qu’en soit la demande, le cabinet Fiscallia, spécialiste de l’expertise foncière, répond toujours à vos problématiques. L’estimation de la valeur vénale d’un bien est une pratique compliquée qu’il est important de confier à un professionnel. Il convient d’intégrer le fait que la valeur vénale qui sera utilisée pour établir la vente servira de référence à l’établissement de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises.

Pour le calcul de la valeur vénale, nous aurons besoin de vos réponses aux questions suivantes et plusieurs documents vous seront demandés :

Les questions :

• Quelle est votre activité ?
• Quelle est l’activité réalisée sur le site à estimer ?
• Situation géographique du local ? (N° de rue, Rue, Code postal, Ville, Parcelles cadastrales)
• Date d’acquisition du terrain ?
• Date d’acquisition du bâtiment ?
• Est-ce une construction neuve ?
• L’achat s’est fait en propre ou en crédit-bail ?
• Détail du prix (terrain, construction, agencement, agrandissement…)
• Quel est le montant du loyer annuel ?
• Quelle est la surface du terrain ?
• Quelle est la surface des planchers ?
• Quel est l’état général du bâtiment ?
• Des travaux importants sont-ils envisagés ?
• Votre appréciation personnelle de l’état du bâtiment ?

Les documents : Acte de vente ou facture de construction, Acte de vente terrain.

Pour l’estimation d’une valeur vénale nos honoraires seront de 650€ HT, cette proposition comprend :

• La mise à jour de la valeur l’achat au 1^er janvier,
• Le calcul de la surface du terrain,
• Le choix de l’abattement,
• le choix de la valeur unitaire du terrain (sur la base des transactions existantes),
• Le calcul de la valeur du terrain,
• Le choix de la valeur d’aménagement du terrain,
• La valeur unitaire,
• L’abattement pour vétusté et appropriation,
• le calcul de la valeur des constructions,
• La valeur à neuf,
• L’abattement pour vétusté,
• L’abattement pour appropriation,
• La prise en compte du contexte économique et de la spécificité du site.

Nous intégrons dans nos estimations l’impact sur la fiscalité locale, taxe foncière et cotisation foncière des entreprises.