Fiscallia
Optimisation fiscale et taxe foncière entreprise
Fiscallia
Nos prestations en Fiscalité locale
Taxe foncière et cotisation foncière des entreprises
Ces deux taxes reposent sur une donnée appelée “Valeur locative”. C’est cette valeur qui est le point de départ des anomalies constatées. Notre travail consiste à reconstruire cette valeur sur la base des informations communiquées par nos clients pour mettre à jour l’anomalie.
Taxes d’urbanisme
Les simulateurs communiqués par les services d’urbanisme sont valable pour une construction simple. En cas de modification ou de projet complexe, la base d’imposition des taxes d’urbanisme nécessite un calcul spécifique. Nous intervenons de la même manière pour identifier l’anomalie.
Tascom
Le sujet de la taxe sur les surface commerciales est complexe, quel chiffre d’affaires pour quelle surface sur quelle site? Notre intervention consistera à reconstruire une déclaration et à la comparer à celle communiquée aux services fiscaux. L’évolution de la jurisprudence est également un point sensible.
Autres
Nos clients nous demandent d’intervenir sur des sujets comme la TLPE ou la RODP, plus généralement nous sommes en capacité de répondre à toutes les demandes qui concernent la fiscalité locale : Taxe sur les bureaux, redevance pour création de bureaux, Taxe d’enlèvement des ordures ménagères…
Contrôle fiscale
Nous apportons notre assistance aux entreprises confrontées à la mise en place d’un contrôle fiscale portant sur la fiscalité locale.