Propriété/Rédaction
Fiscallia
SARL au capital de 2990,00 €
114 bis avenue Jack Gourévitch
94500 Champigny sur Marne
France.
Téléphone : 07 86 75 15 94
SIREN : 841 614 209
Responsable de publication : David Dricourt
Hébergement
Ce site est édité et hébergé par :
eMax Digital
4 bis rue Saint Gohard – 44100 Nantes
philippe.coussemaeker@emax-digital.fr
06 95 68 81 15
SAS au capital de 15000 €
SIRET : 81390361400028
Loi informatique et libertés
Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à david.dricourt@fiscallia.fr
Il peut aussi écrire à Fiscallia : 114 bis avenue Jack Gourévitch 94500 Champigny sur Marne.
L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la « Commission Nationale Informatique et Libertés ».
Les utilisateurs du site Internet https://www.fiscallia.fr/ sont invités à faire connaître à Fiscallia leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Fiscallia est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Fiscallia est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.
Le contenu de ce site est consultable sur les domaines suivants :
fiscallia.fr
Protection des données personnelles et sécurité
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Messagerie
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez la voie postale.
Les messages électroniques envoyés à Fiscallia et les adresses électroniques utilisées dans les formulaires sont conservés pour utilisation par Fiscallia, sauf avis contraire de votre part.
Formulaires
Les informations qui vous sont demandées lors de demande de devis, de demande d’informations, de demande de documentation, etc, sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire les services de Fiscallia.
Les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Le droit de rectification s’exerce auprès du service internet de Fiscallia
Limites concernant les contenus présents sur notre site
Nous nous efforçons de vous offrir sur notre site l’information la plus fiable et actualisée qui soit. Cependant, les lois et les règlementations sont sujettes à de fréquentes modifications ; des erreurs ou omissions peuvent donc survenir.
Les informations, données et analyses contenues sur le site ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de service ou à des conseils rendus par leurs auteurs.
Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à un une consultation rendu par une personne professionnellement compétente.
De ce fait, les utilisateurs sont vivement encouragés à prendre contact avec les professionnels de notre cabinet avant de prendre une quelconque décision.