Taxe foncière et CFE d’un terrain situé en zone inondable

Cas du département du Loir-et-Cher (41)

Lors d’une visite dans le département du Loir-et-Cher, notre équipe de Fiscallia a découvert une situation typique d’imposition injuste. Un terrain, situé en zone inondable et inexploitable, était imposé comme local commercial. Le propriétaire, également entrepreneur, payait des taxes foncières (TF) et des cotisations foncières des entreprises (CFE) sur ce terrain.

Intervention rapide et efficace

Grâce à notre expertise, nous avons pris en charge la demande de révision auprès de l’administration fiscale. En seulement 30 jours, nous avons obtenu une réponse favorable. Cependant, l’administration a limité le remboursement de la taxe foncière à l’année 2023, arguant que le propriétaire aurait dû signaler le problème plus tôt. Ainsi, pendant 15 ans, ce dernier a payé 900 € par an pour un terrain inexploitable.

Résultats concrets et économies réalisées

Pour la CFE, l’administration a accepté de rembourser sur les cinq dernières années, reconnaissant que le Service des Impôts des Entreprises (SIE) aurait dû vérifier la situation. Au total, ce sont 2 531 € qui ont été remboursés, et 1 300 € de taxes économisées chaque année pour l’avenir.

Solutions fiables et efficaces avec Fiscallia

Chez Fiscallia, nous proposons des solutions efficaces et fiables pour optimiser votre fiscalité locale. Notre expertise nous permet de détecter et corriger les erreurs d’imposition, garantissant ainsi des économies substantielles pour nos clients. Voici comment nous pouvons vous aider :

1. Analyse précise des bases d’imposition : Nous examinons minutieusement vos avis d’imposition pour identifier les anomalies et les opportunités de dégrèvement.
2. Intervention rapide : Nous agissons rapidement pour traiter vos demandes auprès de l’administration fiscale, assurant des résultats rapides.
3. Conseils personnalisés : Nous vous fournissons des conseils sur mesure pour optimiser votre situation fiscale et éviter les erreurs futures.
4. Suivi et support : Nous assurons un suivi continu de votre dossier et vous accompagnons tout au long du processus.

Conclusion

Ne laissez pas des erreurs d’imposition vous coûter des milliers d’euros. Faites appel à Fiscallia pour une optimisation efficace et fiable de votre fiscalité locale. Nos experts sont à votre disposition pour analyser votre situation et vous aider à réaliser des économies importantes.

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