Un succès dans les Pyrénées-Orientales : 56353€ de dégrèvement de taxe foncière obtenu
Dolorès , nouveau franchisé Fiscallia dans le Doubs et dans le Rhône
octobre 18, 2024
Cabinet SREC – Walter France, Franchisé Fiscallia sur le Vaucluse
novembre 12, 2024
Depuis 2018, Fiscallia est présent partout en France pour accompagner les entreprises dans la résolution de problématiques fiscales variées. Nos experts interviennent sur des sites aussi divers que des barrages hydroélectriques, champs photovoltaïques, centres d’enfouissement, sites industriels, bureaux, hôtels, et même des châteaux !
En octobre dernier, nous avons obtenu un dégrèvement significatif pour un site industriel dans les Pyrénées-Orientales. La demande s’appuyait sur l’article 1500 du Code Général des Impôts (CGI), qui encadre la méthode d’imposition pour les locaux industriels. Cet article a été modifié en 2020, et bien que notre client exerce une activité industrielle, ses locaux devaient être imposés selon la méthode applicable aux locaux commerciaux.
Une analyse approfondie pour une surimposition de 60%
Notre équipe a d’abord procédé à une analyse préliminaire à distance et a identifié une surimposition significative. Ce constat nous a poussés à effectuer une visite sur site pour confirmer nos estimations. Malgré les conditions hivernales de décembre, notre expert a parcouru 750 km pour examiner le site en détail. Sur place, il s’est avéré que le site se consacre principalement à l’assemblage manuel de bateaux, avec peu d’outillage industriel, justifiant ainsi une imposition plus favorable.
Un dégrèvement de 56 353 € obtenu sur quatre ans
Grâce à nos démarches, nous avons déposé la réclamation en temps voulu, et après un délai de traitement de 11 mois, notre client a obtenu un dégrèvement total de 56 353 € réparti sur quatre ans :
- 2021 : 14 271 €
- 2022 : 14 021 €
- 2023 : 14 005 €
- 2024 : 14 056 €
En plus de ces économies annuelles de 68 % sur la taxe foncière, notre client bénéficiera également d’une réduction d’environ 55 % sur la cotisation foncière des entreprises.
Qui a dit qu’une vérification de la taxe foncière n’était pas indispensable ?
Fiscallia, 15 franchises pour vous servir partout en France.
