Chez Fiscallia, nous rencontrons fréquemment des situations auxquelles l’application de l’article 1500 du Code Général des Impôts (CGI) peut considérablement réduire la taxe foncière (TF) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les ateliers ou petites entreprises industrielles.
Cet article stipule qu’un établissement industriel ne peut être évalué à l’aide d’une méthode comptable que si le montant des outillages dépasse 500 000 € depuis plus de trois ans. L’application de cette règle peut réduire de 70 % le montant des TF et CFE.
Si la réduction dépasse 30 %, l’article 1518 A sexies s’appliquera, permettant toujours une réduction significative des taxes. Chez Fiscallia, nous veillons à ce que chaque détail soit pris en compte pour maximiser vos économies.
Nous offrons un pré-audit gratuit pour déterminer si votre établissement est affecté par ces modifications. Ce service vous permet de savoir rapidement si vous pouvez bénéficier de réductions importantes sur vos taxes locales.
Pour ceux qui sont en pleine remise de bilan, c’est le moment idéal pour discuter de fiscalité locale avec votre client. Une optimisation fiscale efficace peut améliorer significativement les résultats financiers.
Pour bénéficier de notre expertise et optimiser la fiscalité de votre site industriel, contactez-nous dès aujourd’hui. Chez Fiscallia, nous sommes déterminés à vous aider à alléger vos taxes et à améliorer vos résultats financiers.
Pour plus d’informations et pour obtenir des conseils personnalisés, visitez notre site web Fiscallia.