Vérification d’une taxe
95,00€
Description
Cette prestation vous permet de faire la vérification d’une imposition (un local, une maison ou un appartement) pour les taxes suivantes : taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive, taxe sur les bureaux, taxe d’habitation sur les logements vacants et résidences secondaires, redevance pour création de bureaux.
La prestation comprend :
- L’accès à l’espace client pour :
- Le dépôt de vos documents d’étude;
- Le renseignement des informations nécessaires à l’étude;
- Les échanges de communication depuis la messagerie;
- La reconstruction de l’imposition telle qu’elle doit être.
- Transmission d’un rapport numérique simplifié détaillant la construction de votre imposition
- Remise d’un document confirmant la construction de la base d’imposition
- La proposition d’intervention :
- Dépôt d’une réclamation (cette prestation fera l’objet d’une facturation complémentaire)
- Rédaction de déclaration (cette prestation fera l’objet d’une facturation complémentaire)
- Estimation du risque (cette prestation fera l’objet d’une facturation complémentaire)