Le planchonnement de la taxe foncière : comprendre et optimiser votre fiscalité locale

Le dispositif du planchonnement

Le dispositif du planchonnement vise à limiter les variations extrêmes des valeurs locatives, tant à la hausse qu’à la baisse, sans les éliminer totalement. Il réduit de moitié l’écart entre l’ancienne valeur locative et la nouvelle valeur locative révisée neutralisée.

Calcul de la valeur locative révisée neutralisée et planchonnée

Le calcul de la valeur locative révisée neutralisée et planchonnée se fait comme suit :

Valeur locative révisée neutralisée et planchonnée = Valeur locative révisée neutralisée ± Planchonnement

Ou :

Planchonnement = (Valeur locative 1970 actualisée revalorisée pour 2017 – Valeur locative révisée neutralisée) / 2

• Si la différence est positive, la moitié de celle-ci est ajoutée à la valeur locative révisée neutralisée.
• Si la différence est négative, la moitié de celle-ci est soustraite de la valeur locative révisée neutralisée.

Importance de l’année 2016

Pour calculer vos taxes foncières de 2017 à 2026, il est souvent nécessaire de récupérer l’avis de taxe foncière de l’année 2016. Cela est essentiel pour les locaux existants en 2016, car les modifications apportées au site immobilier (ajout de surface, démolition d’une partie du bâtiment, changement de catégorie, etc.) peuvent annuler le planchonnement.

Effets inattendus des modifications de surface

Il est intéressant de noter que dans certains cas, augmenter la surface du bien peut réduire votre impôt, tandis que supprimer de la surface peut l’augmenter. Cela illustre la complexité de la fiscalité locale !

Application au niveau de la cotisation foncière des entreprises

Le planchonnement s’applique également à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Toutefois, le planchonnement de la taxe foncière et celui de la CFE peuvent avoir des effets opposés. Un planchonnement positif pour la taxe foncière peut être négatif pour la CFE, ajoutant une couche supplémentaire de complexité.

Conclusion

La fiscalité locale peut sembler complexe et déroutante. Cependant, comprendre le mécanisme du planchonnement peut vous aider à optimiser votre imposition. Chez Fiscallia, nous sommes là pour vous guider à travers ces subtilités et vous aider à réduire vos taxes locales.

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