Dans cet article, nous allons explorer un exemple concret de réduction significative des taxes foncières et d’habitation grâce à l’intervention d’un cabinet fiscal. Le cas présenté se déroule à Saint-Maur-des-Fossés, une commune située dans le Val-de-Marne, en région parisienne. Cet exemple illustre parfaitement l’importance de vérifier et corriger les bases d’imposition pour réaliser des économies substantielles.
Contexte et problématique
Le propriétaire d’un pavillon à Saint-Maur-des-Fossés faisait face à des montants élevés de taxes :
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- Taxe foncière initiale : 3791 € par an
- Taxe d’habitation initiale : 5110 € par an
Ces montants annuels étaient considérables et nécessitaient une vérification approfondie pour identifier d’éventuelles anomalies.
Analyse et découverte de l’anomalie
Le cabinet Fiscallia a entrepris une étude détaillée des bases d’imposition. Il s’est avéré qu’il y avait une sur déclaration de la surface du pavillon par le redevable. Après avoir identifié cette anomalie, les experts ont reconstruit la base d’imposition correcte avec les bonnes surfaces.
Démarches administratives
Pour rectifier cette situation, le cabinet a soumis de nouvelles déclarations, notamment le modèle H1 pour le pavillon, à l’administration fiscale. Cette démarche comprenait également un courrier d’accompagnement formulant une réclamation et demandant l’émission de dégrèvements pour les deux taxes concernées.
Résultats obtenus
Les démarches ont porté leurs fruits, permettant de récupérer des montants significatifs :
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- Dégrèvement annuel pour la taxe foncière : 998 €
- Dégrèvement annuel pour la taxe d’habitation : 1349 €
Au total, le propriétaire a récupéré 7 041 € de dégrèvement. Le cabinet Fiscallia, pour ses services, a facturé 1760 €.
Temps de traitement
L’ensemble du processus, de l’analyse initiale à la récupération des dégrèvements, a été réalisé en moins de 7 mois. Les démarches ont commencé en début d’année et ont été conclues au début de l’été.
