Pendant longtemps, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) a vécu dans l’ombre des grands impôts locaux. Peu visible pour le grand public, rarement expliquée dans le débat fiscal, elle n’en est pas moins devenue, en quinze ans, l’une des recettes les plus dynamiques de la fiscalité locale économique.
Depuis 2010, son évolution raconte une histoire claire : celle d’un impôt conçu à l’origine comme un prélèvement sectoriel, et devenu progressivement un levier financier structurant pour les intercommunalités.
2010–2011 : un basculement institutionnel majeur
En 2010, la TASCOM rapporte environ 595 millions d’euros.
À cette date, elle constitue encore une recette de l’État.
Tout change en 2011 : la réforme de la fiscalité économique, consécutive à la suppression de la taxe professionnelle, entraîne le transfert de la TASCOM vers le bloc communal. Communes et surtout EPCI deviennent alors les bénéficiaires directs de cette taxe.
Le produit progresse déjà légèrement, atteignant 609 millions d’euros. Mais l’essentiel n’est pas là :
la TASCOM change de nature politique.
Elle devient un impôt local à part entière, directement lié aux stratégies d’aménagement commercial des territoires.
2012–2016 : une croissance régulière, presque silencieuse
Entre 2012 et 2016, la recette de la TASCOM augmente de façon continue :
- 2012 : 648 M€
- 2013 : 708 M€
- 2014 : 712 M€
- 2015 : 737 M€
- 2016 : 753 M€
Cette période est marquée par une double dynamique :
- l’extension continue des zones commerciales périphériques,
- une revalorisation mécanique des bases, liée à la surface, au chiffre d’affaires et aux paramètres tarifaires.
La hausse est modérée, mais constante. La TASCOM s’installe durablement comme une recette prévisible, appréciée des collectivités.
2017 : l’année de rupture
L’année 2017 marque un tournant spectaculaire :
le produit national bondit à 942 millions d’euros.
Cette hausse brutale n’est pas un hasard. Elle résulte :
- de modifications législatives ciblées,
- de la montée en charge de certains coefficients,
- et d’un contrôle fiscal plus affirmé sur les grandes surfaces.
Pour beaucoup d’EPCI, 2017 est l’année où la TASCOM devient un enjeu budgétaire majeur, parfois comparable à certaines contributions économiques locales historiques.
2018–2020 : correction et stabilisation
Après le pic de 2017, la recette recule en 2018 à 774 millions d’euros.
Ce reflux s’explique par des ajustements techniques, des contentieux, mais aussi par une première adaptation des acteurs économiques.
Les années 2019–2020 s’inscrivent dans une phase de stabilisation, interrompue ponctuellement par les effets économiques de la crise sanitaire, sans pour autant remettre en cause le socle de la taxe.
2021–2023 : une reprise solide et structurelle
À partir de 2021, la TASCOM repart à la hausse :
- 2021 : 794 M€
- 2022 : 847 M€
- 2023 : 934 M€
Cette progression reflète un phénomène clair :
la fiscalité sur les grandes surfaces résiste mieux que prévu aux mutations du commerce.
Malgré la montée du e-commerce, les grandes surfaces physiques restent massivement implantées, souvent agrandies, restructurées, parfois mal déclarées. La base taxable, elle, demeure.
2024 : un record historique
En 2024, la TASCOM franchit un seuil symbolique : 1,039 milliard d’euros.
C’est un record absolu, soit une progression d’environ +75 % depuis 2010.
Autre donnée essentielle :
près de 98 % du produit est désormais perçu par les EPCI, confirmant que la TASCOM est devenue une taxe intercommunale de premier plan.
Ce que cette évolution dit vraiment
Sur quinze ans, la TASCOM est passée :
- d’un impôt sectoriel relativement stable,
- à une recette stratégique pour le financement local,
- avec une complexité technique croissante et un risque d’erreur élevé pour les redevables.
Cette évolution explique pourquoi les services fiscaux (Direction générale des Finances publiques), les collectivités… mais aussi les entreprises, s’y intéressent désormais de très près.
Pour les redevables, cette croissance signifie une chose : la probabilité d’erreurs, de surimpositions ou de paramètres obsolètes augmente mécaniquement avec le temps.
