Fiscallia
Optimisation fiscale et taxe foncière entreprise
Fiscallia
Nos prestations en Fiscalité locale
Taxe foncière et cotisation foncière des entreprises
Ces deux taxes reposent sur une donnée appelée “Valeur locative”. C’est cette valeur qui est le point de départ des anomalies constatées. Notre travail consiste à reconstruire cette valeur sur la base des informations communiquées par nos clients pour mettre à jour l’anomalie.
Taxes d’urbanisme
Les simulateurs communiqués par les services d’urbanisme sont valable pour une construction simple. En cas de modification ou de projet complexe, la base d’imposition des taxes d’urbanisme nécessite un calcul spécifique. Nous intervenons de la même manière pour identifier l’anomalie.
Tascom
Le sujet de la taxe sur les surface commerciales est complexe, quel chiffre d’affaires pour quelle surface sur quelle site? Notre intervention consistera à reconstruire une déclaration et à la comparer à celle communiquée aux services fiscaux. L’évolution de la jurisprudence est également un point sensible.
Autres
Nos clients nous demandent d’intervenir sur des sujets comme la TLPE ou la RODP, plus généralement nous sommes en capacité de répondre à toutes les demandes qui concernent la fiscalité locale : Taxe sur les bureaux, redevance pour création de bureaux, Taxe d’enlèvement des ordures ménagères…
Contrôle fiscal
Nous apportons notre assistance aux entreprises confrontées à la mise en place d’un contrôle fiscale portant sur la fiscalité locale.
Taxe foncière entreprise : Évolution, enjeux et nécessité d’une vérification approfondie
L’analyse des bases d’imposition de la fiscalité locale des entreprises existe
depuis les années 1980. À cette époque, les études étaient réservées aux grandes entreprises dont les impositions représentaient plusieurs centaines de milliers d’équivalents euros. Puis, la pression fiscale ne cessant d’augmenter, les entreprises de taille intermédiaire ont commencé à se soucier de ces taxes.
Constatant l’incapacité des cabinets comptable à prendre en charge l’analyse de ces impôts, c’est assez naturellement que les dirigeants de ces entreprises se sont tournés vers des experts et cabinets spécialisés.
Au début des années 2000, le montant des dégrèvements accordés par l’administration fiscale, et estimée par elle, était de l’ordre de 40 millions. En 2015, cette même administration déclarait réceptionner plus de deux millions de réclamations par an. En 2020, la fiscalité locale directe représentait environ 98 milliards d’euros de recette pour les collectivités.
En 2022, Madame Christine Pirès Beaune, députée, a présenté un rapport précisant la situation : le niveau des restitutions portant sur les taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties est présenté comme relativement stable par le Projet Loi de Finance pour 2023 puisqu’il est estimé à 1,87 milliard d’euros, soit une augmentation de 4,2 % (+ 76 millions d’euros) par rapport à la prévision de la Loi de Finance pour 2022. Près des trois quarts de ces dégrèvements trouvent leur origine dans des recours déposés par les contribuables auprès de l’administration fiscale (réclamations gracieuses) ou des juridictions (réclamations contentieuses).
Elle observe, notamment, que le montant de ces attributions erronées de taxes foncières s’est durablement installé au-dessus de 500 millions d’euros depuis 2018.
Si on se focalise sur nos observations, il est probable que les estimations soient très en dessous de la réalité. En cause, un système de calcul, obscur, complexe et obsolète que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels de 2017 n’a pas réussi à corriger.
Chaque redevable doit comprendre que tant qu’il n’aura pas procédé à la vérification de la base d’imposition dont il est redevable, il se trouve dans une situation incertaine. Il est potentiellement dans la fourchette des 30% de redevable qui payent plus d’impôts que ce qu’ils doivent réellement.