Optimisation de la fiscalité locale : les solutions fiables de Fiscallia

Taxe Foncière : attention aux erreurs coûteuses

En 2023, 57,2 % des ménages français étaient propriétaires de leur résidence principale, selon l’Insee. Cependant, la taxe foncière continue de grimper, rendant chaque euro précieux. Il est crucial de vérifier cette imposition de près, car les erreurs sont fréquentes. En 2022, un rapport parlementaire a révélé que près de 1,9 milliard d’euros de dégrèvements étaient accordés chaque année par le fisc, principalement après des réclamations des contribuables. Plus de 500 000 avis de taxe foncière sont contestés chaque année.

Des références obsolètes

David Dricourt, expert en fiscalité depuis plus de vingt ans et fondateur de Fiscallia, explique que la taxe foncière est évaluée sur la base de la valeur locative cadastrale établie en 1980. Les biens immobiliers sont classés en catégories allant de 1 (bien exceptionnel) à 8 (bien médiocre), en se basant sur des relevés obsolètes qui ne correspondent plus à la réalité actuelle.

Un autre problème majeur réside dans la mauvaise attribution du cadastre. Par exemple, votre appartement pourrait être associé à deux parkings au lieu d’un, ou à une cave inexistante. Ces erreurs vous font payer des taxes qui ne vous concernent pas.

De plus, l’administration applique des correctifs basés sur des critères subjectifs comme la difficulté d’entretien et la situation géographique du bien, établis lors de la création du bien et jamais mis à jour.

Déclarations erronées

Les erreurs proviennent souvent des propriétaires eux-mêmes, parfois volontairement, parfois non. Une déclaration incorrecte de la surface habitable est courante. En cas d’extension, les propriétaires déclarent souvent la surface totale sans distinguer l’existant du rajout, entraînant une double imposition.

Les transformations non déclarées peuvent également jouer en votre faveur. Par exemple, la suppression d’une baignoire ou le remplacement du chauffage au gaz par de l’électrique réduisent la surface taxable. Il est donc crucial de signaler ces modifications pour ajuster votre imposition.

Lors de l’achat d’un bien ancien, le fisc peut exiger une nouvelle déclaration H1 (maison) ou H2 (appartement). Si le précédent propriétaire a fait des erreurs, l’acquéreur peut en subir les conséquences.

Enjeux financiers

Selon David Dricourt, les anomalies détectées entraînent une sur-imposition dans 50 % des cas, représentant jusqu’à 20 % de la taxe. Si votre contestation aboutit, vous pouvez demander jusqu’à six années de dégrèvements. L’enjeu financier est donc significatif.

Cependant, obtenir gain de cause nécessite une réclamation bien formulée, accompagnée de photos, actes de propriété et relevés topographiques. Si la démarche est complexe, l’assistance d’un fiscaliste est recommandée.

Repérer les anomalies

Pour détecter les anomalies, demandez deux documents essentiels via votre espace sur Impots.gouv.fr :

• Le relevé de propriété : aussi appelé « extrait de matrice cadastrale », compile tous les biens immobiliers d’un propriétaire sur une commune.
• La fiche d’évaluation de la taxe foncière : visualise tous les éléments de calcul (valeur locative, prix du local de référence, correctifs appliqués, etc.).

En cas d’anomalie, payez votre taxe pour éviter les pénalités et faites votre réclamation en parallèle.

Fiscallia : votre partenaire en optimisation fiscale

Chez Fiscallia, nous nous engageons à proposer des solutions efficaces et fiables pour optimiser votre fiscalité locale. Nos experts, comme David Dricourt, analysent minutieusement votre situation pour détecter les erreurs et vous faire économiser sur vos taxes. Faites confiance à Fiscallia pour un accompagnement personnalisé et une réduction optimale de votre fiscalité locale.