TLPE : Ce qu’il faut savoir pour être en conformité en 2025

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) reste, encore aujourd’hui, une taxe méconnue… mais de plus en plus appliquée. Chez Fiscallia, nous constatons une hausse notable du nombre de communes décidant de la mettre en place. Que vous soyez commerçant, artisan, franchisé ou dirigeant d’entreprise, il est essentiel de comprendre vos obligations pour éviter toute mauvaise surprise.

TLPE : de quoi parle-t-on exactement ?

La TLPE est une taxe locale facultative, que les communes ou intercommunalités (EPCI) peuvent décider d’instaurer. Elle s’applique à l’ensemble des dispositifs publicitaires fixes visibles depuis la voie publique, à savoir :

• Les enseignes (sur un bâtiment ou en façade)
• Les préenseignes (informations avant l’entrée d’un site)
• Les panneaux publicitaires (publicité affichée, qu’elle soit lumineuse ou non)

Ces supports sont définis juridiquement à l’article L.581-3 du Code de l’environnement.

Quand et comment déclarer sa TLPE ?

Depuis 2022, la déclaration annuelle systématique a été supprimée. Toutefois, vous avez toujours l’obligation de déclarer les modifications suivantes :

• Installation d’un nouveau support
• Remplacement d’un dispositif existant
• Suppression d’un support

Délai à respecter : la déclaration doit être faite dans les deux mois suivant la modification.

Comment est calculée la TLPE ?

Le montant de la TLPE dépend de plusieurs critères :

• La surface du support (exprimée en m²)
• La nature du support (lumineux ou non)
• La taille de la commune (population)

Chaque commune fixe ses propres tarifs dans le respect des plafonds réglementaires. Ces tarifs sont actualisés chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation.

En cas de non-déclaration : attention à la taxation d’office

Ne pas déclarer dans les délais peut avoir des conséquences financières immédiates. La commune ou l’EPCI peut :

• Appliquer une taxation d’office, sur la base de ses propres constats
• Ajouter des pénalités ou majorations, prévues par la réglementation

Autrement dit : même sans déclaration, vous n’échapperez pas à la TLPE… et vous risquez de payer plus cher.

Pourquoi la TLPE prend de l’ampleur ?

Dans un contexte de tensions budgétaires, de nombreuses collectivités redécouvrent l’intérêt de cette taxe. Facile à mettre en œuvre et source directe de recettes, elle devient une ligne de fiscalité locale de plus en plus utilisée, notamment dans les zones commerciales et périurbaines.

Aujourd’hui, lorsqu’on évoque la « taxe d’urbanisme », il faut en réalité comprendre « taxe d’aménagement ». C’est cette dernière qui s’applique à tous les projets soumis à autorisation d’urbanisme.

Fiscallia vous accompagne dans la gestion de la TLPE

Vous ne savez pas si vous êtes soumis à la TLPE ? Vous ne connaissez pas les tarifs appliqués dans votre commune ?
Chez Fiscallia, nous aidons les professionnels à :

• Identifier les supports imposables
• Vérifier les tarifs et leur base de calcul
• Optimiser ou régulariser leur situation
• Éviter les pénalités liées aux omissions ou erreurs

En conclusion

La TLPE est une taxe locale à ne pas négliger. Sa mise en œuvre croissante par les communes nécessite une vigilance accrue de la part des professionnels. Une bonne gestion vous évitera des coûts imprévus et contribuera à une fiscalité plus maîtrisée.

Besoin d’un accompagnement ? Parlons-en. Fiscallia est à vos côtés pour alléger vos charges fiscales locales.