1. Comprendre Fiscallia
Qu'est-ce que Fiscallia ?
▼Fiscallia est un cabinet spécialisé dans la vérification et l'optimisation des impôts locaux, notamment la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe d'aménagement et la taxe sur les bureaux.
Notre mission est simple : vérifier que vous ne payez pas trop d'impôts.
Chaque année, de nombreuses erreurs subsistent dans les bases de calcul utilisées par l'administration fiscale. Fiscallia analyse votre situation, identifie les anomalies éventuelles et vous accompagne dans les démarches de correction.
Notre mission est simple : vérifier que vous ne payez pas trop d'impôts.
Chaque année, de nombreuses erreurs subsistent dans les bases de calcul utilisées par l'administration fiscale. Fiscallia analyse votre situation, identifie les anomalies éventuelles et vous accompagne dans les démarches de correction.
À qui s'adresse Fiscallia ?
▼Fiscallia s'adresse à :
- Particuliers propriétaires de biens immobiliers
- Entreprises soumises à la CFE ou à d'autres taxes locales
- Investisseurs immobiliers
- Professionnels de l'immobilier
Pourquoi faire vérifier ses impôts locaux ?
▼Les impôts locaux reposent sur des bases de calcul complexes, souvent anciennes, et parfois erronées :
- Surfaces incorrectes
- Mauvaise classification du bien
- Éléments de confort mal évalués
- Erreurs administratives
- Détecter d'éventuelles erreurs
- Obtenir un remboursement
- Corriger durablement votre situation fiscale
2. Les impôts concernés
Quels impôts pouvez-vous vérifier ?
▼Fiscallia intervient sur :
- Taxe foncière
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Cotisation sur la valeur ajoutée
- Taxe d'aménagement
- Redevance d'archéologie préventive
- Taxe sur les bureaux
- Taxe sur les surfaces de stationnement
- TaScom
- Les taxes d'habitation
Puis-je contester ma taxe foncière ?
▼Oui. Une taxe foncière peut être contestée si :
- La surface du bien est incorrecte
- La classification cadastrale est erronée
- Certains éléments ont été mal pris en compte
La CFE peut-elle être erronée ?
▼Oui, très fréquemment.
La CFE repose sur des éléments déclaratifs et des bases cadastrales qui peuvent comporter des erreurs, notamment :
- Mauvaise surface
- Mauvaise catégorie de local
- Erreur sur l'année de référence (N-2)
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?
▼La taxe d'aménagement, comme la redevance d'archéologie préventive, est un impôt dû lors de travaux de construction, d'extension ou d'aménagement.
Elle est calculée à partir :
- Des surfaces créées
- De valeurs forfaitaires
- De taux votés par les collectivités
Pourquoi ces taxes présentent des défauts ?
▼- Parce qu'elles sont rarement vérifiées
- Parce qu'elles sont déclaratives mais souvent oubliées
Quelles doivent être les alertes ?
▼- L’impôt n’a jamais été contrôlé
- Un changement identifiable (structurel, juridique, comptable)
3. Fonctionnement du service
Comment se déroule une vérification ?
▼Le processus est simple :
- Vous transmettez vos documents
- Fiscallia réalise une analyse gratuite
- Nous identifions les anomalies éventuelles
- Nous vous proposons une action si nécessaire
Quels documents dois-je fournir ?
▼Selon l'impôt concerné :
- Avis d'imposition
- Surfaces détaillées du bien
- Informations sur les locaux et leur utilisation
La simulation est-elle gratuite ?
▼Oui. Fiscallia propose une simulation gratuite permettant d'identifier rapidement une éventuelle anomalie quel que soit la taxe.
Combien de temps prend une analyse ?
▼La première analyse est généralement réalisée sous quelques jours.
Un audit approfondi peut nécessiter plus de temps selon la complexité du dossier.
Le délai de réponse de l'administration fiscale est de plusieurs mois.
La simulation est-elle gratuite ?
▼Oui. Fiscallia propose une simulation gratuite permettant d'identifier rapidement une éventuelle anomalie quel que soit la taxe.
4. Coût et rémunération
Combien coûte un audit fiscal ?
▼Le coût dépend de la complexité du dossier et du type d'impôt.
Dans de nombreux cas, la rémunération est liée aux résultats obtenus.
Comment Fiscallia se rémunère ?
▼Fiscallia fonctionne généralement :
- Au succès (pourcentage sur les économies obtenues)
- Ou via un forfait selon les missions
- Ou les deux
Y a-t-il des frais cachés ?
▼Non. Les modalités sont clairement définies dans le devis avant toute intervention.
5. Réclamation et démarches
Puis-je contester un avis d'imposition ?
▼Oui, sous certaines conditions et dans des délais précis.
Quels sont les délais pour agir ?
▼Variable suivant l'impôt. En règle générale :
- Jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement
Que se passe-t-il si l'administration refuse ?
▼Plus de 80% des réclamations sont acceptées lors de la première réclamation.
En cas de rejet, ou d'absence de réponse, plusieurs recours sont possibles :
- Réclamation complémentaire
- Saisine du conciliateur fiscal
- Procédure contentieuse
Fiscallia peut-elle agir à ma place ?
▼Oui. Fiscallia peut :
- Rédiger les réclamations
- Échanger avec l'administration
- Suivre le dossier jusqu'à son aboutissement
6. Confiance et sécurité
Mes données sont-elles sécurisées ?
▼Oui. Les informations transmises sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
Qui réalise les analyses ?
▼Les analyses sont réalisées par des professionnels spécialisés en fiscalité locale.
Fiscallia est-il un cabinet indépendant ?
▼Oui. Fiscallia agit exclusivement dans l'intérêt de ses clients.