La CFE – Cotisation Foncière des Entreprises – est un impôt local souvent mal connu mais incontournable pour les entreprises, autoentrepreneurs et indépendants. À l’approche de notre webinaire de décembre, voici un article pour clarifier vos obligations, identifier les pistes d’optimisation et répondre aux questions les plus fréquentes.
Qu’est-ce que la CFE ?
La CFE est un impôt local qui s’applique à toute activité professionnelle non salariée exercée au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle constitue, avec la CVAE, l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).
Elle est due par :
- Les sociétés commerciales, artisans, professions libérales ;
- Les micro-entrepreneurs (sauf exonération) ;
- Les auto-entrepreneurs, freelances, travailleurs indépendants…
Référence : Wikipedia – Cotisation foncière des entreprises
Comment est-elle calculée ?
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle. En l’absence de locaux professionnels, une cotisation minimale s’applique, déterminée par la commune et basée sur le chiffre d’affaires réalisé deux ans auparavant.
Exemple : pour une activité exercée en 2025, la base retenue sera celle de 2023.
Le montant de la CFE dépend :
- De la valeur cadastrale des locaux utilisés ;
- Du taux d’imposition voté par la commune ou l’intercommunalité ;
- D’éventuelles exonérations ou abattements accordés localement.
Qui peut bénéficier d’exonérations ?
Plusieurs cas permettent une exonération totale ou partielle de CFE, notamment :
- Création d’activité : exonération la première année ;
- Micro-entreprise avec chiffre d’affaires inférieur à 5 000 € ;
- Activités artisanales ou agricoles spécifiques ;
- Implantation en zones géographiques prioritaires (ZFU, QPV, etc.) ;
- Décisions prises localement par les collectivités (exonérations facultatives).
️ Plus d’informations : economie.gouv.fr – CFE
Quelles sont les obligations déclaratives ?
- Lors de la création d’activité, vous devez remplir une déclaration initiale de CFE (formulaire 1447-C ou 1447-M) au plus tard le 31 décembre de l’année de création.
- Ensuite, sauf changement, aucune déclaration annuelle n’est requise.
- Le paiement de la CFE s’effectue avant le 15 décembre de chaque année. Il est obligatoire de payer en ligne.
Pour les formulaires : impots.gouv.fr
Pourquoi anticiper votre CFE avec Fiscallia ?
De nombreux entrepreneurs payent trop de CFE par manque d’information ou à cause d’erreurs sur la valeur locative déclarée.
Chez Fiscallia, nous constatons régulièrement :
- Des surévaluations de la base locative ;
- Des exonérations non appliquées ;
- Des catégories cadastrales inadaptées ;
- Des erreurs dans les déclarations de surface ou d’usage.
Un audit de votre situation peut permettre de :
- Réclamer un dégrèvement ou un remboursement ;
- Corriger une anomalie avant la prochaine échéance ;
- Identifier des optimisations à court ou moyen terme.
En résumé
✔ Toute activité professionnelle est concernée par la CFE, quel que soit le statut juridique.
✔ Le montant varie selon votre situation, vos locaux et votre chiffre d’affaires.
✔ Des exonérations existent, mais ne sont pas automatiques.
✔ Vérifier votre base d’imposition peut générer des économies concrètes.
✔ Fiscallia vous accompagne dans l’analyse, la correction et l’optimisation de votre CFE.
Ne manquez pas notre webinaire de décembre
« CFE 2025 : obligations, pièges à éviter et optimisations possibles »
Un rendez-vous pour poser vos questions, analyser vos cas concrets et anticiper votre fiscalité locale avec nos experts.
